Livret de Famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Vous pouvez demander la mise à jour ou une copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..). C'est à vous (la personne qui possède l'original du livret de famille) d'effectuer, dans les meilleurs délais, les démarches pour y faire inscrire ces changements.
Plus d'information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910
Demande d’un second livret de famille
En cas de séparation
Si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret en mairie.
Plus d'information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
En cas de perte, vol ou destruction,
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
Plus d'information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Reconnaissance anticipée
Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas mariés ?
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
Comment procéder ?
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Pièce à fournir :
- une pièce d’identité
- justificatif de domicile
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qui sera présenté lors de la déclaration de naissance.
Mariage et Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage en France
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Les 7 démarches à accomplir pour se marier
1/ Choisir la commune du mariage
En général, celle de la résidence de l'un ou des 2 futurs époux. Ou bien celle de la résidence (y compris secondaire) d'un parent de l'un des futurs époux
2/ Retirer un dossier de mariage en mairie
Dans la mairie du futur mariage. Vérifiez d'abord si vous devez prendre rendez-vous.
3/ Demander un acte de naissance
Copie intégrale ou extrait avec filiation à demander :
- En ligne sur Service-Public.fr
- Par courrier auprès de la mairie de naissance
4/ Choisir les témoins
2 au moins, 4 au plus. Tous les témoins doivent être majeurs.
5/ Déposer le dossier complet en mairie
Avec au moins, pour chaque futur époux :
- Un acte de naissance (de moins de 3 mois)
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
6/ Aller à l'audition en mairie
L'officier d'état civil peut demander à vous rencontrer. L'audition peut être individuelle ou à 2, au choix de l'officier d'état civil.
7/ Choisir la date du mariage
Vous devez la fixer en accord avec la mairie. Tenez compte de la publication obligatoire des bans en mairie (commune du mariage et communes des domiciles des futurs époux si besoin). Cette publication dure 10 jours.
Plus d'information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Pour l'enregistrement de votre Pacs, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où vous déposez votre Pacs.
Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d'identité en cours de validité.
L'enregistrement se fait sur rendez-vous.
Plus d'information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
